Connaissances Juridiques

Connaissances juridiques.jpegConnaissances juridiques.jpeg

Droit des obligations

  • Notion de base des obligations
  • Acquérir les connaissances de base au niveau des obligations contractuelles

 La responsabilité extracontractuelle

  •  Acquérir les notions de bases la RC extracontractuelle
  • Comprendre les composantes de la RC pour faute, RC causale simple et RC causale aggravée

Formes d’entreprises

  • Connaître les différents genres d’entreprises

 LSA – LCA

  • Notion de base de la surveillance selon la LSA
  • Connaître les différents aspects de la LCA
  • Comprendre la formation du contrat d’assurance et les composantes de la vie d’un contrat d’assurance (avec ses droits et ses obligations)

 Observation des règles (Compliance)

  •  Aperçu succinct de diverses règles de compliance


Industrie de l'assurance

Industrie de lassurance.jpegIndustrie de lassurance.jpeg

Système de financement

  • Citer et expliquer les systèmes
  •  Décrire les différences
Genre et éléments de prime
  • Connaître les composantes
  • Classer les éléments
  • Expliquer le calcul (-/+)
Intermédiaire d’assurance
  • Citer et décrire le rôle, les fonctions et les tâches
  • Connaître et expliquer les différences des systèmes de rémunération
  • Expliquer le principe de fonction de la TVA et citer exonération
Droit relatif aux intermédiaires
  • Comprendre et citer les objectifs de la loi
  • Expliquer les notions de lié et non lié
  • Expliquer les rapports entre les parties
  • Connaître et décrire les situations de responsabilité et les conséquences