Assurance maladie complémentaire

Assurance obligatoire soins en cas de maladie (LAMal)

  • Aperçu et bases légales
  • Catégorie de personnes assurées
  • Prestations assurées
  • Suspension de la couverture accident (interface avec la LAA)
  • Modèles d'assurance
  • Participation aux coûts
  • Cotisations d'assurance
  • Possibilités de résiliation et délais

LAA

  • Aperçu et bases légales
  • Personnes assurées
  • Prestations assurées

Possibilités complémentaires selon la LCA en cas de maladie et d'accident

  • Objectif et but
  • Catégorie de personnes assurées
  • Prestations assurées
  • Types principaux et assurances complémentaires possibles
  • Financement
  • Délimitations entre les assurances privées et les assurances légales

🎯 Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants devraient être capables de :

  1. Comprendre le cadre légal de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et ses fondements (LAMal, LPGA).

  2. Identifier les personnes concernées par l’obligation d’assurance et les exceptions.

  3. Expliquer les droits et devoirs des assurés (libre choix de l’assureur, participation aux coûts, résiliation).

  4. Décrire les prestations couvertes par l’AOS et leurs limites (soins de base, couverture géographique, conditions d’efficacité/économicité).

  5. Analyser le mécanisme de financement et les facteurs influençant les primes.

  6. Différencier l’assurance obligatoire des assurances complémentaires (règles, liberté contractuelle, contenu des prestations).

  7. Sensibiliser aux enjeux actuels (hausse des primes, rôle des subsides, débat public sur la viabilité du système).


Industrie de l'assurance

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Système de financement

  • Citer et expliquer les systèmes
  •  Décrire les différences
Genre et éléments de prime
  • Connaître les composantes
  • Classer les éléments
  • Expliquer le calcul (-/+)
Intermédiaire d’assurance
  • Citer et décrire le rôle, les fonctions et les tâches
  • Connaître et expliquer les différences des systèmes de rémunération
  • Expliquer le principe de fonction de la TVA et citer exonération
Droit relatif aux intermédiaires
  • Comprendre et citer les objectifs de la loi
  • Expliquer les notions de lié et non lié
  • Expliquer les rapports entre les parties
  • Connaître et décrire les situations de responsabilité et les conséquences

Connaissances Juridiques

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Droit des obligations

  • Notion de base des obligations
  • Acquérir les connaissances de base au niveau des obligations contractuelles

 La responsabilité extracontractuelle

  •  Acquérir les notions de bases la RC extracontractuelle
  • Comprendre les composantes de la RC pour faute, RC causale simple et RC causale aggravée

Formes d’entreprises

  • Connaître les différents genres d’entreprises

 LSA – LCA

  • Notion de base de la surveillance selon la LSA
  • Connaître les différents aspects de la LCA
  • Comprendre la formation du contrat d’assurance et les composantes de la vie d’un contrat d’assurance (avec ses droits et ses obligations)

 Observation des règles (Compliance)

  •  Aperçu succinct de diverses règles de compliance